conditions générales de ventes

MOYENS DE PAIEMENT :
Le plus rapide et le plus sur est le reglement par paypal
ou

A envoyer à l’adresse : Denis Moulin 2 rue alphonse lemerre, 50750 CANISY , France
Règlement par chèque bancaire, postal ou mandat cash la poste (à l’ordre de Denis MOULIN )
Les factures sont établies et payables en euro.
.
Une facture vous sera adressée avec l'œuvre.
DELAIS DE LIVRAISON :
La date de commande correspond à la date d'en tête de mail reçu pour la commande.
Si après un délai de 7 jours après cette date, le paiement intégral n'est pas parvenu à l'artiste, l'œuvre sera remise en vente sur le site.
Les œuvres sont expédiées par transporteur à réception du règlement complet.

M. MOULIN confirmera l'acceptation de la commande à l'acheteur ( à la réception du règlement complet) par email à l'adresse que celui-ci aura spécifié.

Il faut tenir compte du délai de réception du paiement à M. MOULIN et du délai d’envoi de l’œuvre à l’acheteur .
Si l’acheteur n’a rien reçu dans un délai de 15 jours pour la France métropolitaine et 30 jours pour les autres pays, me prevenir par courrier électronique.
En général, les commandes sont envoyées par transporteur spécial,en general UPS .
L’acheteur devra vérifier le bon état de l’œuvre dés sa livraison.
En cas de colis endommagé ou manquant, l’acheteur devra immédiatement en aviser le transporteur ou M. Moulin dans un délai de 5 jours, à compter de la date de la livraison de l’œuvre.
A défaut l’acheteur sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce litige à l’encontre de M. MOULIN ou du transporteur.
ENCADREMENT :
Les œuvres sont vendues encadrées .

ŒUVRES :
Comme toutes œuvres d’art, les œuvres et les reproductions ,malgrés la qualité des materiaux employés de Denis MOULIN contiennent des matières ou des pigments qui peuvent se modifier dans le temps.
M. MOULIN ne pourra être tenu pour responsable de cette altération normale et naturelle .
Les photographies des œuvres présentées sur le site sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’internaute acheteur reconnaît que toutes les œuvres proposées à la vente sont protégées par le droit d’auteur tel que réglementé par la loi française.
L’acquisition d’une œuvre n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle, l’acheteur se doit de maintenir l’intégrité de l’œuvre.
L’acheteur ne peut exploiter l’œuvre ni la reproduire sans l’accord préalable écrit de l’artiste.
Toute demande d’exploitation d’œuvre, devra être formulé par écrit à Denis MOULIN qui transmettra la dite demande à l’ADAGP (Société Des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) chargée de la protection de ses droits d’auteur.

L’ACHETEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS GENERALES ET DECLARE LES ACCEPTER SANS RESERVE .